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Conditions générales de vente

· 1. Généralités
· 2. Prix
· 3. Garanties
· 4. Règlement
· 5. Descriptif des produits
· 6. Transport, livraison
· 7. Délai de rétractation
· 8. Echange de Marchandise
· 9. Droit applicable
· 10. Délai
· 11. Réserve de propriété
· 12. Responsabilité
· 13. Acceptation de l’offre
· 14. Informations nominatives

1. Généralités

 

CAMOUFLAGE83
Centre commercial ARCADIA

83720 Trans en Provence
Tél. : 07 87 96 14 19
Fax : 0811 387 097
E-mail : contact@camouflage83.com

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2. Prix

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché.
Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.

TVA :

France métropolitaine et Europe communautaire

Les produits (marchandises et frais de livraison) livrés en France Métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Europe communautaire sont soumis à la TVA française.

Les clients français soumis à la TVA peuvent récupérer la taxe mentionnée sur la facture dans les conditions admises par l’administration fiscale.

La TVA sur les produits livrés dans un autre pays de l’Europe communautaire n’est pas récupérable, sauf si l’acheteur dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Dans ce cas, merci de ne pas passer commande en ligne et de nous contacter par e-mail à l’adresse : Contact@camouflage83.com afin d’obtenir une facturation hors taxes après vérification de la validité du numéro intracommunautaire.

France outre-mer

Les commandes livrées dans un département ou un territoire français outre-mer sont exonérées de TVA mais l’acheteur devra payer les frais et taxes liés à l’entrée sur le département ou territoire.

Europe non communautaire et reste du monde

La facturation est faite sans TVA, il est possible, en fonction de la réglementation de chaque pays que vous deviez payer des droits de Douane et/ou des taxes à l’entrée dans le pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur les conditions d’importation dans votre pays.

 

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3. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

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4. Règlement

Le règlement s'effectue :
- Par carte bancaire (en ligne sécurisé par la banque BNP PARIBAS)
- Par virement bancaire (Les données vous sont fournies avec la confirmation de la commande)

-Un compte Paypal
- Par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de CAMOUFLAGE83 émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
- L'encaissement d’un chèque est réalisé à sa réception et l’envoi de marchandise n’est effectué qu’après son encaissement effectif. (Délai de traitement pouvant aller jusqu’à 30 jours afin de procéder à la vérification des chèques volés ou non solvables auprès des établissements bancaires)

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5- Descriptif des produits

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CAMOUFLAGE83, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

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6. Transport, livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout autre lieu de livraison entraînera un supplément de frais dont le montant sera l’objet d’un devis préalablement établi et accepté par l’acheteur.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client. Ce dernier devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à CAMOUFLAGE83. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc..).
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.
En cas d'absence de bordereau de livraison, le client devra la refuser et contacter CAMOUFLAGE83.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un supplément pourra lui être réclamé par le transporteur lors de la représentation.
Articles sur site : Délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables à votre domicile.

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7. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours Francs à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, il doit contacter systématiquement CAMOUFLAGE83 pour validation.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
- En cas de rétractation, CAMOUFLAGE83 est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.

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8. Echange de Marchandise

Si votre marchandise n'est pas à votre taille, nous pouvons vous l'échanger.

Pour ce faire, il faut :

- Nous contacter impérativement sous 8 jours par e-mail et nous faire part de votre demande (N° de commande, le produit concerné et la nouvelle taille désirée).

- Si il s'agit d'une erreur de notre part, à la réception de votre colis "de retour", nous vous renverrons le bon article, frais de poste à notre charge, et vous rembourserons vos frais (nous joindre le justificatif de la poste).

- Si il s'agit d'une erreur de votre part (ex : taille /couleur) ou un d'un changement de choix, à réception de votre demande, nous vous indiquerons les frais de poste à nous régler pour la réexpédition. A l'expédition de l'article que vous nous renvoyez, il faudra nous joindre un chèque du montant que l'on vous aura transmis et y joindre également la facture en mentionnant vos desiderata exactes (exemples taille ou couleur).

ATTENTION : Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Pour les chaussures, il est important de les renvoyer dans leurs emballages.

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9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Draguignan (VAR - France) sera seul compétent.

10. Délai de livraison

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables après réception du règlement sauf chèque (voir article 4).

En cas de retard de livraison, le client peut appliquer les dispositifs prévus dans le cadre de la loi Hamon entrant en vigueur à compter de 13 juin 2014. Camouflage83 devra rembourser au consommateur les sommes versées dans les 14 jours suivant réception de la réclamation du consommateur aux termes de la procédure.

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11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CAMOUFLAGE83 jusqu'à l’encaissement complet du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, CAMOUFLAGE83 sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

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12- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CAMOUFLAGE83 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. CAMOUFLAGE83 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CAMOUFLAGE83.

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13 - Acceptation de l’offre

L'acceptation de l'offre et des présentes conditions de vente par l'acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par E-mail du vendeur. Cette confirmation contient : le prix ainsi que les modalités de livraison.

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14- Informations nominatives

CAMOUFLAGE83 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients ; celles-ci sont réputées confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.